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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PHOTOGRAPHE

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par :

Nom / Prénom : Mathilde VANNIER
Nom commercial : Le Studio de Mathilde
Statut : EURL
SIRET : 102 584 403 000 15
Adresse : 4 RUE DU COMMERCE 49700 DOUE EN ANJOU

Ci-après dénommé « le Photographe ».

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations réalisées par le Photographe, notamment :

  • photographie de mariage

  • séances portrait (famille, couple, individuel)

  • photographie professionnelle (entreprise, corporate)

  • photos d’identité conformes aux normes officielles

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Réservation

Toute prestation mariage est confirmée uniquement après :

  • signature du devis avec la mention « bon pour accord »

  • versement d’un acompte de 1/3 du montant total du devis

Pour les mariages, la réservation est fortement conseillée plusieurs mois à l’avance.


 

Toute prestation portrait est confimée uniquement après :

  • avoir reçu un confirmation par mail ou oral du photographe

 

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) :

  • HT / TTC (selon particulier ou entreprise)

Ne sont pas inclus sauf mention contraire :

  • frais de déplacement (au-delà de 10 km)

  • hébergement / repas (pour les mariages)

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

5. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue comme suit :

  • acompte à la réservation et un second 1 semaine avant le mariage(Uniquement pour les mariages)

  • solde :

    • mariage : au plus tard le jour de la livraison des images

    • autres prestations : le jour même / à la livraison

Modes de paiement acceptés :

  • virement bancaire

  • espèces

  • carte bancaire (si applicable)

Tout retard de paiement entraînera des pénalités légales.

6. Annulation et report

Annulation par le client :

  • L’acompte reste acquis au Photographe

  • Pour les mariages :

    • annulation à moins de 120 jours : 75% du montant total dû

Report :

Un report peut être accepté selon disponibilités pour les portraits

Annulation par le Photographe :

En cas de force majeure (maladie, accident…), le Photographe s’engage à :

  • proposer un remplaçant (selon disponibilités des collègues)

  • ou reporter la prestation

  • ou rembourser les sommes versées (Si aucun remplacement trouvés)

7. Déroulement des prestations

Mariage :

Le client s’engage à :

  • fournir un planning détaillé (A faire avec le photographe lors des rendez-vous)

  • garantir de bonnes conditions de prise de vue (Prévenir le photographe si d’autres photographe ou vidéastes le jour j même si ce sont des amis de la famille)

Portrait / Pro :

  • respect de l’horaire

  • toute séance commencée est due

  • un report peux-être envisagé selon la météo et si les conditions ne permettent pas une bonne séance

Photos d’identité :

  • réalisées selon normes en vigueur

  • aucune retouche modifiant les critères officiels ne sera effectuée

8. Livraison des photos

Les images sont livrées sous forme :

  • galerie en ligne sécurisée / téléchargement / support numérique

  • Albums / tirages / Agrandissements (Selon la sélections du client)

Délais indicatifs :

  • mariage : 1 à 4 semaines

  • portrait / pro : 10 jours

  • identité : immédiat

Le Photographe sélectionne les meilleures images. Les fichiers bruts (RAW) ne sont pas fournis.

9. Style et retouches

Le client reconnaît le style artistique du Photographe.

Les images sont retouchées (lumière, couleur, cadrage).
Toute demande spécifique supplémentaire pourra être facturée.

10. Droit d’auteur

Les photographies sont protégées par le droit d’auteur.

Le Photographe reste propriétaire des images.
Le client bénéficie :

  • d’un droit d’usage personnel (mariage, portrait)

  • d’un droit défini par contrat pour usage professionnel

Toute utilisation commerciale ou modification nécessite un accord écrit.

11. Droit à l’image

Particuliers :

Le client autorise ou n’autorise pas le Photographe à utiliser les images à des fins : (Une autorisation écrite sera demandée)

  • portfolio

  • site internet

  • réseaux sociaux

  • vitrines

Professionnels :

Sauf mention contraire, les images peuvent être utilisées pour communication.

12. Responsabilité

Le Photographe ne pourra être tenu responsable en cas :

  • de conditions météorologiques défavorables

  • de contraintes imposées par le lieu ou l’organisation

  • de panne technique exceptionnelle (matériel redondant utilisé)

En cas de perte totale des images (très rare), le remboursement sera limité au montant de la prestation.

13. Conservation des fichiers

Les photos sont conservées pendant 24 mois.

Au-delà, le Photographe ne garantit plus leur archivage.

14. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut exercer ses droits d’accès, modification et suppression.

15. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Photographe.

Entreprise enregistré au greffe d’Angers.

Le photographe est couverte avec un RC Pro chez Abeille Assurance, 35300 Fougères

Fait à __________
Le __________

Signature du client :

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